Conseil aux Entreprises
Droit du travail
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Rédaction et mise à jour des contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, forfait jours...
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Élaboration du règlement intérieur et des chartes internes (télétravail, informatique...)
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Conseil sur les relations avec les représentants du personnel (CSE, syndicats)
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Gestion des négociations collectives et accords d’entreprise
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Assistance dans les restructurations (PSE, transferts de contrats)
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Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle
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Gestion des risques liés au harcèlement, discrimination et santé au travail
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Rédaction de documents stratégiques pour sécuriser les décisions de l’employeur
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Défense de l’entreprise en cas de litige avec un salarié : Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
Droit de la sécurité sociale
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Analyse et contestation des décisions de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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Évaluation des risques de reconnaissance d’une faute inexcusable et contestation
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Défense devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et les juridictions compétentes (Pôle social du tribunal judiciaire, Cour d'appel)
Protection des salariés
Droit du travail
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Problématiques liées à l'exécution du contrat de travail : rémunération, temps de travail, sécurité...
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Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
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Défense en cas de litige avec l'employeur sur l'exécution du contrat de travail, ses modifications ou sa rupture
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Rupture du contrat de travail : licenciement, prise d'acte, résiliation judiciaire, démission, rupture conventionnelle
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Congé maternité, congé parental
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Harcèlement moral, harcèlement sexuel
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Discrimination
Droit de la sécurité sociale
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Reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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Contestation du refus de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (CRA, Pole Social, Cour d'appel)
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Contestation du taux d'incapacité permanente partielle (CRA, Pole Social, Cour d'appel)
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Reconnaissance d'une faute inexcusable devant les juridictions (Pole Social, Cour d'appel)
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Contestation du refus d'allocation de l'AAH